Solutions et kits pour toitures végétales

Conditions générales de ventes de toiture bio.com:

Les conditions générales de ventes ci-dessous ont été réactualisé et rédigé par la Pépinière du Chardon Bleu en 2018 et régissent exclusivement les ventes des produits proposés par la Pépinière du Chardon Bleu en conséquence, toute commande passée sur les sites Internet implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur des présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, tels que prospectus et autres publicités qui n'ont qu'une valeur indicative.

SECTION 1 : COMMANDE ET FACTURATION

Nos offres de produits et les tarifs qui les accompagnent restent en vigueur tant qu'ils sont visibles sur notre site, dans la mesure où les articles sont disponibles. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel un litige lié au paiement d'une commande précédente est en cours.

Aucune modification de commande n'est possible une fois qu'elle a été expédiée. Toute addition à une commande est traitée comme une nouvelle commande. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par La Pépinière du Chardon Bleu constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées et le client peut y accéder en contactant notre Service Client. Toute commande passée implique une acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.

La facture est envoyée au client par courrier électronique.

En raison des coûts élevés de traitement, nous n'acceptons pas les commandes de moins de 40 €.

SECTION 2 : PRIX
Les commandes sont facturées aux tarifs affichés sur notre site Internet, sous réserve d'erreurs de saisie. Les prix de nos produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes. En plus du coût des produits achetés, des frais de livraison s'appliquent. La Pépinière du Chardon Bleu se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. La propriété des produits reste celle de La Pépinière du Chardon Bleu jusqu'à ce que le prix soit entièrement payé.

SECTION 3 : PAIEMENT
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être réglées en euros. Le paiement doit être effectué en totalité lors de la commande, par chèque ou carte bancaire via PayPal exclusivement.

SECTION 4 : LIVRAISON
Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et sont effectuées en France métropolitaine. Les colis sont livrés à la période demandée par le client lors de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés. Consultez la page Livraison pour obtenir tous les détails sur les modalités de livraison.

CONDITIONS DE LIVRAISON POUR SUBSTRATS ET GÉOCOMPOSITES :
Les dates de livraison sont sujettes à des ajustements en fonction des flux de commandes.
Les substrats et géocomposites sont transportés par camion de 38 T ou 19 T, avec ou sans hayon. Le client est responsable du déchargement au pied du camion.
Vous devez prévoir un accès facile et dégagé pour le camion afin de garantir un déchargement en toute sécurité. Si ce n'est pas le cas, veuillez signaler (lors de la commande) les obstacles potentiels que le transporteur pourrait rencontrer (trottoirs, chemins de terre, câbles électriques, escaliers, etc.). Le lieu de déchargement doit être accessible selon les dimensions suivantes :
Camion de 20 tonnes : Longueur 12 mètres, Largeur 2.75 mètres, Hauteur 3.70 mètres
Camion de 38 tonnes : Longueur 17 mètres, Largeur 2.75 mètres, Hauteur 3.70 mètres
L'adresse et la zone de déchargement doivent être accessibles aux poids lourds. Les livraisons sont effectuées en bordure de trottoir, au pied du camion. Aucune manutention n'est réalisée à l'intérieur des propriétés ni au-dessus des structures ou des véhicules.
Si le déchargement ne peut pas être effectué dans l'enceinte de déchargement ou en bordure de la propriété, il sera effectué sur la voie publique sous la responsabilité de l'acheteur (une autorisation de la mairie, à la charge du client, est nécessaire si le déchargement obstrue la circulation).
En cas d'impossibilité de déchargement en raison de l'absence du client ou d'un accès difficile (arbres, lignes téléphoniques, lignes électriques, etc.), le transporteur sera contraint de renvoyer les matériaux à nos entrepôts. Les frais associés à ce retour seront facturés en sus. L'attente du chauffeur ne peut pas dépasser 15 minutes, et le déchargement doit être effectué dans les 30 minutes. Les modifications de livraison ne sont acceptées que jusqu'à 7 jours avant la date prévue.
Le paiement total de la commande doit être effectué au plus tard 10 jours avant la date de livraison fixée. À défaut, La Pépinière du Chardon Bleu se réserve le droit d'annuler la livraison.
La Pépinière du Chardon Bleu ne peut être tenue responsable des dommages aux routes et aux infrastructures causés par le passage du camion.
SECTION 5 : GARANTIE DE REPRISE
Les sedums, tapis de sedums, fragments de sedums et micro mottes de sedums sont des produits vivants. La reprise de ces produits dépend de divers facteurs, tels que les soins à l'arrivée, la préparation du substrat, l'arrosage, les conditions de plantation, entre autres. La Pépinière du Chardon Bleu ne garantit en aucun cas la reprise de ces produits. En cas de problème, veuillez contacter La Pépinière du Chardon Bleu au 0385542378 ou par courrier électronique à toiture-vegetale@orange.fr

SECTION 6 : DROIT DE RÉTRACTION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement (végétaux).

SECTION 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations personnelles demandées sont nécessaires pour gérer et envoyer vos documents et commandes. Elles sont destinées à La Pépinière du Chardon Bleu. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, vous avez le droit d'accéder à vos données et de les corriger en nous contactant.

SECTION 8 : SERVICE CLIENT
Notre service client est à votre disposition pour toute information ou question. Consultez la page "Nous contacter" pour obtenir toutes les informations nécessaires.

SECTION 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site est protégé par la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle en général.

Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photographies présents sur le site www.toiture-bio.com sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle dans le monde entier, pour la durée légale des droits. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

La reproduction des variétés protégées ou des appellations commerciales marquées du signe ® est interdite.

SECTION 10 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Par conséquent, La Pépinière du Chardon Bleu ne peut être tenue responsable en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La Pépinière du Chardon Bleu décline toute responsabilité en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation des moyens de transport ou de communication, d'inondation, d'incendie.

Les informations fournies sur le site www.toiture-bio.com sont à titre informatif seulement. La Pépinière du Chardon Bleu ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. Les informations peuvent être sujettes à des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et peuvent être modifiées périodiquement sans préavis.

SECTION 11 : INFORMATIONS SUR LES RISQUES POUR LA SANTÉ LIÉS À CERTAINS VÉGÉTAUX
Certains végétaux peuvent présenter des risques pour la santé humaine :

Ingestion
Inhalation de pollen
Contact avec la peau ou les yeux
POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR LES VÉGÉTAUX À RISQUE POUR LA SANTÉ HUMAINE, CONSULTEZ : https://plantes-risque.info/

Conservez l'étiquette ou une photo du végétal pour faciliter l'identification.
En cas de symptômes, contactez le 15, le 112, un centre antipoison ou un médecin.
En cas de difficultés respiratoires, appelez immédiatement le 15 ou le 112.

En acceptant nos conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir été dûment informé des risques pour la santé humaine liés à l'acquisition de ces végétaux.

SECTION 12 : TRANSPORT DES VÉGÉTAUX EN CORSE
Depuis le 11 mai 2015, le transport de certains végétaux est interdit en Corse en application d'un arrêté préfectoral du 30 avril 2015 pour lutter contre la bactérie Xylella fastidiosa. Cette bactérie, transmise par des insectes, attaque les plantes et peut être mortelle pour elles.

Les végétaux susceptibles de propager la bactérie Xylella fastidiosa ne peuvent plus être transportés en Corse. Les contrôles sont renforcés à l'arrivée et les végétaux saisis sont détruits. La vigilance de chacun est essentielle pour protéger la Corse contre cette maladie.

Pour consulter l'arrêté préfectoral et la liste des végétaux concernés, rendez-vous sur le lien indiqué. Nous vous recommandons également de consulter le site de la DDCSPP pour obtenir la dernière mise à jour.

SECTION 13 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est régi par le droit français et relève de la compétence des tribunaux désignés conformément à l'article R. 631-3 du Code de la Consommation. La langue du contrat est le français.